APC, Elus

Le P/APC de Béjaïa renonce à ses  » privilèges  » : Un geste et des ambiguïtés

Presque sept mois sont passés depuis la déclaration du président de l’APC de Béjaïa, M. Abdelhafid Bouaoudia, à coup d’encarts publicitaires dans la presse, de renoncer aux  » privilèges  » que lui confère son poste de président de l’assemblée communale. L’annonce a séduit certains autant qu’elle a laissé insatisfaites certaines interrogations d’observateurs qui grimacent des sourires. Applaudie pour avoir été considérée comme  » la première action du genre « , cette initiative, louable dans la forme, est soutenue par une publicité qui a, de fait, noyé de précédentes déclarations timides et plus ou moins similaires faites néanmoins dans la foulée de discours électoraux. On se souvient en effet de quelques candidats à l’investiture communale, dans la wilaya de Béjaïa, qui ont fait de par le passé la promesse, certes vague, de ne toucher aucun sou une fois élus. M. Bouaoudia, que nous avons sollicité sur le détail de son initiative, n’a pas souhaité aller plus loin dans sa réponse sinon que sa décision a été prise  » de bonne foi « . Son initiative conserve intactes ses zones d’ombre du fait qu’elle demeure dans le besoin de lever quelques ambiguïtés.

BouaoudiaPhoto: DR

Intronisé sous la couleur politique du FLN à l’issue des élections partielles du 24 novembre dernier, M. Bouaoudia a déclaré que tous les  » privilèges  » dont bénéficie le président d’APC de Béjaïa sont mis à la disposition de tous les démunis et les enfants abandonnés de la wilaya de Béjaïa « . Cet engagement, le maire l’avait exprimé dans son programme électoral pour lequel il a mené campagne, tambour battant, sous le paraphe du  » père de la petite bourse « . Repris des communiqués  » commerciaux  » de l’une de ses sociétés, en l’occurrence Bougie-viande, le slogan s’est avéré politiquement rentable. Il a fait recette au lendemain du dernier scrutin qui l’a consacré à la tête de l’exécutif de la commune. C’est dans le même élan  » caritatif  » que le nouveau maire de Béjaïa a dit devoir affecter son salaire à la pouponnière, inaugurée en 2005 à la cité Ihaddadene. Le renoncement concerne aussi son véhicule de service, une 406 flambant neuve, et son chauffeur qui sont mis à la disposition de l’auberge des personnes âgées, à Sidi Ouali, dans la ville de Béjaïa. Le geste paraît revêtir une charge de générosité qu’il faudra pourtant mettre en harmonie avec les textes.

Le salaire du président d’APC est arrêté en assemblée délibérante dans le cadre d’un chapitre global comprenant l’ensemble des traitements du personnel de la commune. Sa non perception est vérifiable dans le reliquat que dégagera ce chapitre en fin d’exercice.  » Il revient à l’assemblée de décider de renflouer le chapitre social ou quelque autre chapitre  » constate un P/APC actuellement en exercice à Béjaïa. En gros, le code communal veut que  » la forme et la contexture du budget communal (soient) fixées par voie réglementaire « . Si la réglementation ne fait pas mention de cas de mise d’un employer communal, le chauffeur du P/APC dans notre cas, à la disposition d’un autre organisme, elle autorise en revanche, outre les réquisitions du wali, des détachements par la force d’ordres de mission que le maire a la latitude de renouveler chaque mois.  » Un acte de gestion  » soutiennent les défenseurs de l’initiative de M. Bouaoudia qui soulignent  » l’appartenance de l’auberge des vieux au patrimoine de la commune « .  » Un transfert de poste budgétaire de la fonction publique  » préfèrent croire ceux qui trouvent aussi à redire sur la déclaration de prise en charge de certaines dépenses communales. Dans la même déclaration, M. Bouaoudia s’est, en effet, aussi engagé sur un point sensible de la comptabilité publique.  » Tous les frais de communications téléphoniques, carburants, réceptions, déplacements, véhicules de services et chauffeur seront pris en charge par mes sociétés  » a-t-il écrit. Ce qui apparaît clairement  comme un financement d’un service public par des fonds privés. Soit une entorse à la loi à bien interpréter les dispositions générales du code communal, notamment son article 146 qui limite les finances communales à quatre ressources :  » le produit de la fiscalité et des taxes, le revenu de son patrimoine, les subventions, les emprunts « . Quel intitulé donc pour la contribution des sociétés Bouaoudia ? Un seul possible :  » dons et legs « .

 » L’assemblée populaire communale statue sur l’acceptation ou le refus des dons et legs faits à la commune  » stipule l’article 115 du code communal.  » (…) Lorsque ces dons sont grevés de charges, de conditions ou d’affectation spéciale, l’acceptation ou le refus est autorisé par délibération de l’assemblée populaire communale « précise l’article 116. Si don il y a, celui que propose le patron de la SARL BIV et Citroën Béjaïa est conditionné par une affectation fixée à l’avance du fait qu’il est destiné à des chapitres de dépenses bien définis. Ainsi donc, c’est à l’assemblée communale que revient la prérogative de trancher la question. En attendant, la large publicité faite à travers la presse a été engagée au nom de l’APC, la commande étant faite avec un bon de la commune.

Quel avis peuvent avoir les services de la wilaya sur le sujet ?

Du coté de l’administration aucune réserve n’a été formulée.  » L’administration ne juge que sur délibérations  » nous a-t-on répondu au niveau de la cellule de communication du cabinet du wali. Autrement dit, la wilaya juge sur pièce. Or, à ce jour l’initiative n’a pas dépassé le stade de déclaration. Le risque de rejet pourrait-t-il rejoindre celui de la précédente APW qui a du essuyer, en 2003, le rejet par le ministère de l’Intérieur de délibérations que l’on a considérées comme ne relevant pas de la compétence de l’assemblée de wilaya. À l’APC, on n’en est pas encore là. Il n’y a tout simplement pas de délibérations dans ce sens, confirment des élus.

Mots-clefs :,

Pas encore de commentaire.

Ajouter votre réponse

La QUENELLE |
Accueil du site |
M. Leduc, prof d'Histoire-G... |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | les châteaux de la Manche
| AVEC FO
| mikebrantuvie5